Téléchargez au format .pdf les arrêtés municipaux et préfectoraux en cliquant sur les liens. arrêtés municipaux - délégation de fonction au premier adjoint - dégratation, destruction volontaires de biens publics - arrêt de la fête communale - interdiction de divagation des chiens - permission de voirie Arrêtés préfectoraux - réglementation des bruits de voisinage - acquisition, détention et utilisation des feu d'artifices - campagne de chasse 2012-2013 - réglementation provisoire de l'usage de l'eau pour cause de sécheresse été 2011 - abattage d'animaux nuisibles <précédente suivante> [accueil]
Téléchargez au format .pdf les arrêtés municipaux et préfectoraux en cliquant sur les liens.
arrêtés municipaux
- délégation de fonction au premier adjoint
- dégratation, destruction volontaires de biens publics
- arrêt de la fête communale
- interdiction de divagation des chiens
- permission de voirie
Arrêtés préfectoraux
- réglementation des bruits de voisinage
- acquisition, détention et utilisation des feu d'artifices
- campagne de chasse 2012-2013
- réglementation provisoire de l'usage de l'eau pour cause de sécheresse été 2011
- abattage d'animaux nuisibles
arrêtés municipaux 