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Arrêtés municipaux et préfectoraux


  Téléchargez au format .pdf les arrêtés municipaux et préfectoraux en cliquant sur les liens.

Buste de Marianne de la Mairie de Serches date de 1889          arrêtés municipaux                   

délégation de fonction au premier adjoint

- dégratation, destruction volontaires de biens publics

arrêt de la fête communale

interdiction de divagation des chiens

- permission de voirie


réglementation de la chasse 2012-2013

 

          Arrêtés préfectoraux

- réglementation des bruits de voisinage

- acquisition, détention et utilisation des feu d'artifices

- campagne de chasse 2012-2013

réglementation provisoire de l'usage de l'eau pour cause de sécheresse été 2011

- abattage d'animaux nuisibles



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